27/11/2011

Appel à constituer, sans délai, une Commission d’enquête issue de la Constituante sur les biens mal acquis par le clan Ben Ali

Le clan Ben Ali n’a pas chômé durant 23 ans de pouvoir, il a  fait main basse sur des pans entiers de l’économie en amassant argent, terrains, biens immobiliers, exploitations agricoles, carrières,  entreprises publiques avec la complicité active et l’assistance de certaines  institutions de l’Etat. D’après les estimations des experts, ce pillage représente au moins le tiers de l’économie du pays. Les autorités de l’Etat ont le devoir de nous informer et de nous expliquer comment ce clan a pu s’approprier en toute impunité et dans la durée tous ces biens appartenant pour la plupart à l’Etat. De même,  les commissaires aux comptes des 285 entreprises détenues par cette clique doivent justifier leur approbation sans réserve des bilans ! La raison d’être d’un pays, qui est de faire prévaloir le bien commun, prime sur tout. Aussi, l'urgence nécessite :
  1. la constitution d’une commission d’enquête « parlementaire » sur les agissements des établissements publics ayant favorisé ce pillage.
  2. l'évaluation des travaux de la Commission nationale de confiscation des biens installée au mois de janvier dernier.
  3. la réquisition temporaire des banques pour comprendre les mécanismes de financement des sociétés et des entreprises transférées au clan Ben Ali.
  4. l'information des tunisiennes et des tunisiens sur la  vérité des malversations commises par Ben Ali afin que ces agissements ne pourront plus se reproduire à l’avenir.
En conclusion, et afin d’éviter des arrangements douteux, il est urgent de convoquer, après l'enquête parlementaire, une conférence nationale sur ce sujet pour : i- faire l’état des lieux et tirer les conclusions sur l’implication des institutions de l’Etat dans ce dérapage, ii- examiner les propositions du gouvernement en matière d’assainissement de ces entreprises, iii- établir un cadre institutionnel pour la gestion de ce patrimoine et, éventuellement, les modalités de cession de certaines sociétés, iv- mettre en place des mécanismes de contrôle et d’audit pour préserver ce patrimoine reconquis, v- créer un fonds d’investissement pour les zones déshéritées avec les actifs des biens confisqués, manière de rendre justice aux oubliés/spoliés du dictateur/usurpateur Ben Ali.