08/08/2012

Privatiser la SONEDE : serait-elle une faute grave ? Oui !


Les autorités de tutelle de la SONEDE profitent  des  récentes perturbations dans l'approvisionnement en eau enregistrées  un peu partout sur le territoire national pour laisser entrevoir la possibilité d’une restructuration du secteur pour une meilleure exploitation et distribution de l’eau. Autre manière d’annoncer la privatisation de la distribution de l’eau au profit du capital étranger. Ce n’est pas un scoop puisque tous les observateurs de la scène politique tunisienne s’attendent à ce que ce gouvernement s’attaque en priorité à la vente de ce qui reste des « bijoux de la famille», STEG, SONEDE, en priorité pour financer le trou du déficit du budget de l’Etat et celui de la balance des paiements.
Plusieurs scenarii de privatisation sous forme de contrats de délégation sont envisageables: (1) simple contrat de fourniture de services spécifiques (fonction commerciale par exemple) pour une rémunération forfaitaire, (2) contrat de gestion : contrat par lequel un opérateur fournit des services de management, en échange d’une rémunération fixe, (3) contrat d’affermage : contrat par lequel le Maitre d’ouvrage (MO) délègue la gestion complète du service à un opérateur. Ce dernier n’est pas directement responsable des investissements. Il est rémunéré sur la base d’un prix donné au mètre cube, (4) un contrat de «lease» : il est structuré de la même manière que (3), à la différence que la rémunération de l’opérateur est égale aux revenus de la vente de l’eau moins un montant fixe pour l’utilisation des actifs, reversé par l’opérateur privé au Maitre d’ouvrage, (5) contrat de concession pour une durée déterminée (20 à 30 ans généralement) : contrat par lequel le MO délègue la gestion complète du service à un opérateur, y compris la responsabilité des investissements. L’opérateur se finance par les revenus des ventes d’eau aux consommateurs, moins un forfait reversé au MO.
Toute autre forme de cession de la SONEDE à un investisseur privé étranger serait une atteinte à la souveraineté de l’Etat tunisien et expose le pays à des risques énormes et divers en cas de faillite de l’opérateur. L’eau est un bien hautement stratégique ne peut être confiée à une partie étrangère.
Dans tous les cas de figures, le mode de passation ne peut être qu’une délégation de service et non une cession-vente car les ouvrages et installations font partie du domaine public et par conséquent sont inaliénables.
La SONEDE, fierté de la Tunisie républicaine, a pu, en espace de 40 ans, réaliser des performances dignes des pays de l’OCDE avec un taux de raccordement de 100% en eau potable dans le milieu urbain et 94% dans le milieu rural. Elle n’est pas privatisable pour quatre raisons au moins : (1) l’eau potable pour la couche sociale défavorisée est subventionnée à concurrence de 80%. Céder la SONEDE à un investisseur étranger (IDE), c’est priver cette couche de l’eau potable avec toutes les conséquences sanitaires et de santé publique, car le m3 d’eau serait fournit par cet IDE à 1,5 DT au consommateur au moins. Qui pourrait se permettre de payer une facture de 70 Dt par trimestre en moyenne ! (2) un exploitant étranger ne pourra pas garantir une potabilité de l’eau pour des raisons multiples obligeant la population à acheter de l’eau minérale, soit un budget minimal de 130 dt par trimestre pour une famille moyenne de 5 personnes. Autrement dit et en définitive, la famille tunisienne moyenne sera amenée à payer 200 Dt pour sa consommation en eau au lieu de 20 Dt actuellement. Personne ne pourra accepter cette insouciance et ce diktat de la part du pouvoir public(3) une privatisation au profit d’un étranger, cela suppose une automatisation et informatisation à outrance des services poussant au dégraissage de plus 70% du personnel de la SONEDE. Avons-nous besoin d’un plan antisocial pour un pays comme le notre qui a le taux de chômage des diplômés le plus élevé de la planète ? Trois arguments devront suffire pour faire oublier un fantasme illogique ! (4) les bénéfices de l’exploitant étranger estimés à un milliard de $ US par an seront forcément transférés en devises à l’étranger, d’où le creusement du déficit de la balance des paiements !
Les évaluations multiples des expériences africaines en matière de privatisation du secteur de l’eau sont généralement mitigées voire négatives et défavorables : (1) le prix élevé de l’eau  conduit à une plus grande utilisation d'eau non potable par la population dont les conséquences sont désastreuses pour la santé publique (2) seul l’investisseur privé tire son épingle du jeu en ramassant des profits considérables de ses interventions minimes (3) l’autorité publique, dindon de la farce, sera obligé, à terme, de s’impliquer de nouveau pour venir en aide aux zones défavorisés !
La question de privatisation du secteur de l’eau implique des mécanismes institutionnels complexes,  difficiles à  maitriser par les nouveaux locataires de l’Administration. Le retour en arrière après une expérience non concluante ou désastreuse ruinerait les finances publiques et entame la crédibilité de l’Administration.
Nous assistons, depuis plusieurs années, à une prise de conscience à travers les cinq continents pour la défense du droit humain à l’eau. Que ce soit en Bolivie, au Ghana, à en Géorgie, en Argentine, aux Philippines, ou à en Afrique du Sud, les campagnes anti privatisation de l’eau se multiplient. Une seule demande : «démarchandiser» l’eau et instituer des services publics basés sur une participation et un contrôle réellement citoyen afin de satisfaire les besoins des populations.
La privatisation de l’eau constitue une violation flagrante du droit du peuple tunisien et une atteinte à la dignité humaine tant revendiquée par nos jeunes des zones marginalisées. Vouloir passer outre, c’est se préparer à un affrontement avec le peuple entier. Le gagnant est connu d’avance : le peuple !
Le pouvoir politique doit s’orienter vers la recherche d’options alternatives pour mieux gérer l’exploitation de l’eau et la sauvegarde de la santé publique pour mieux servir le peuple !
Ceci étant, la SONEDE ne peut que demander un plan de restructuration et un réajustement de son cadre institutionnel. (1) Cette institution ne devrait plus rester sous tutelle du Ministère de l’Agriculture qui accorde peu d’importance à cette société eu égard à ses prorogatives multiples et variés. (2) Le pouvoir public doit avoir le courage de mettre une tarification juste et équitable tenant compte du coût réel de la fourniture d’eau aux usagers, quitte à subventionner les catégories les plus défavorisés en fournissant aux familles sans revenus ou à faibles revenus un quota d’eau gratuit (60 litres par personne et par jour).(3) Une externalisation  poussée afin de rendre l’organisme efficace et moins lourd au niveau de la gestion (informatisation, commercialisation, exploitation des stations, entretien et réparation, etc.). La SONEDE doit garder l’essentiel du management, du suivi et de la prospective.
La commission d’enquête diligentée par le Ministre de l’Agriculture pour faire la lumière sur les causes des perturbations de la distribution d’eau durant le mois de juillet est soupçonnée d’être partiale et incompétente pour délivrer des conclusions opportunes et utiles. Personne ne  comprend comment un accusé, en l’occurrence, le Ministère de l’Agriculture dans son ensemble, peut organiser sa propre enquête indépendante et fournir un avis définitif sur le manquement mentionné. La logique suggère la désignation par la Constituante d’un panel d’experts réellement indépendants qui aurait pour mission d’établir un rapport détaillé sur les causes qui avaient amené la défaillance du système et non la recherche de boucs émissaires à déloger pour les remplacer par d’autres. Les enquêtes policières et tendancieuses n’avancent en rien la cause du citoyen qui réclame plus jamais de coupure d’eau !
Ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain ...
Mustapha STAMBOULI