25/08/2012

Rédaction de la Constitution : démarche erronée et zéro pointé pour l’avant-projet !


Les tunisiens et tunisiennes se demandent pourquoi l’ANC a-t-elle fait circuler une version non approuvée par les commissions spécialisées chargées de la rédaction de la constitution ? Une version dont le contenu est incohérent voire contradictoire et plein de déclarations inutiles n’apportant rien de juridique. Un travail bâclé semblable à un mémoire de fin d’études d’un étudiant médiocre qui n’a fait que plagier un texte hors contexte.
La table ronde de nos imminents constitutionalistes qui a lieu le 23 Août dernier vient nous confirmer, ce que nous savons déjà, que le travail fait par l’ANC n’a pas été construit sur une base  méthodologique approuvée ni à partir d’un plan cohérent pour la rédaction du projet de Constitution. Une erreur fondamentale a été commise sans que personne ne se rende compte de cette méprise à temps !

La démarche cohérente aurait dû :
(1) partir d’un document définissant clairement les objectifs, les résultats attendus, les délais de remise des documents intermédiaires ((i) Avant projet sommaire (APS) définissant les problématiques, les grands enjeux et choix précis en matière de régime politique avec un canevas du projet, (ii) Avant projet détaillé (APD) formulant les énoncés de l’APS et présentant la version zéro de la Constitution) et du document final (projet de Constitution). Cette note est appelé « Termes de Référence (TDR)», normalement préparé par commanditaire, en l’occurrence, l’Assemblée Constituante. Déjà, nous sommes partis avec un faux pas sur une mauvaise piste dont les conséquences sont graves sur la suite du déroulement de la rédaction.
(2)Le deuxième document essentiel pour l’élaboration des différents rendus de la prestation est la méthodologie d’approche que le chef de fil du groupe chargé de ce travail de rédaction aurait dû remettre à la l’Assemblée pour approbation en séance plénière. Cette méthodologie a pour finalité de traduire les objectifs  généraux des TDR en termes plus précis et informer de l’origine des sources et des références que le groupe de travail compte utiliser. Un programme-chronogramme précis aurait dû être joint à cette méthodologie.
Dans ces conditions, comment peut-on exiger de quiconque une prestation de qualité si aucune spécification n’a été exigée ni aucune offre méthodologique n’a été faite.
Un non-sens de dire que l’avant projet de la constitution est médiocre, incohérent ou incomplet ! La grille d’évaluation réside normalement dans les TDR et la méthodologie et ces deux documents n’ont pas vu le jour ! Peut-on faire l’exercice à l’envers maintenant pour juger de la qualité du travail fait par nos constituants et leurs médiocres consultants ayant pris part à l’élaboration de ce document ? Absurde !
Etablir aujourd’hui, les TDR et la méthodologie pour juger un avant-projet presque fini, c’est marcher sur la tête ! Le monde entier nous prendra pour des fous et débiles mentaux !
Accepter le principe d’évaluer un travail construit sans TDR ni méthodologie et sans grille d’évaluation est une action irréfléchie, subjective qui ne peut être entreprise que par de non professionnels ou des amateurs.
La table ronde organisée par nos imminents constitutionalistes n’est qu’une initiative médiatique et une démarche erronée qui nous laisse perplexes et inquiets sur les intentions des uns et des autres dans une période critique de l’histoire de la Tunisie.
Il est inutile de résumer les interventions des uns et des autres lors de cette table ronde car nous avons entendu la chose et son inverse. Yadh Ben Achour illustre bien cette cacophonie. N’a-t-il pas dit que cette constitution représente la contre-révolution et elle prépare une dictature théocratique, qui est la pire des dictatures. C'est contraire à la révolution qui avait appel  à un Etat civil. Le même jour, il nous dit que le préambule rédigé est respectable et il insiste sur l'islam modéré et sur les libertés. Ce même préambule renferme d’une  manière claire et concise, les valeurs de la république, l’Etat civil, les droits de l’Homme, l’indépendance de l’administration, la pluralité et la suprématie de la loi…etc. Allez donc comprendre où il voulait arriver ! 
Une question importante doit être posée : pourquoi YBA a-t-il tant médiatisé une simple rencontre pour une première lecture critique d’un draft presque piraté de la Constitution ? Pourquoi la presse écrite et surtout la presse électronique a suivi comme un mouton de Panurge la direction tracée par cet homme qui est à l’origine de notre blocage institutionnel ?
Cette sotie d’YBA, après une hibernation qui a duré plus de neuf mois, prépare-t-elle une nouvelle distribution des cartes et la désignation d’un nouveau exécutif avant la date fatidique du 23 octobre prochain ? Serait-il candidat au poste de l’actuel président provisoire ? Je crains que oui, car cet homme est aussi proche de la mouvance islamique que de BCE ! Non, le peuple refusera une telle entente, car elle sera porteuse de l’exclusion et de la dictature !
Une autre lecture de cette démarche des juristes : un simple appel du pied pour une mission pour finaliser cette Constitution pour sauver la transition nahdhaoui! C’est raté, la copie est trop mauvaise pour être reprise ou corrigée. Trop de bruit pour rien !
La solution idéale aurait été de prendre La Constitution de 59 comme référence, étant donné que toute la classe politique a accepté son article premier qui stipule que «la Tunisie est un État libre, indépendant et souverain: sa religion est l'islam, sa langue l'arabe et son régime la république »  et lui faire un toilettage pour retirer toutes les dispositions limitant les libertés individuelles et collectives ou la pratique démocratique et enrichie par des articles avant-gardistes en matière de développement durable, de décentralisation, de démocratie directe, de bonne gouvernance économique (en particulier l’introduction de la règle d’or en matière gestion budgétaire), de séparation du politique religieux, de l’égalité Homme-Femme, prise en charge de la précarité des personnes vulnérables, droit au travail, à l’éducation et la gratuité des soins, etc. Un rendez-vous manqué et une année perdue !
Mustapha STAMBOULI