L’Assemblée élue sera-t-elle constituante ? : Question à poser d’urgence au peuple tunisien


« Un jour tout sera bien, voilà notre espérance. Tout est bien aujourd’hui, voilà l’illusion » Voltaire.
La question de la Constituante préoccupe et inquiète les tunisiens et tunisiennes et ceci pour des raisons multiples. Le tunisien refuse l’aventure et le jeu du «quitte ou double». Le tunisien est un être pragmatique, issu de la philosophie bourguibienne, il refuse le saut dans l’inconnu et les promesses sans lendemain. Le peuple est convaincu, compte tenu de l’échiquier politique actuel, que la Constitution sera fatalement un enjeu politique et de concurrence entre partis partisans. Elle sera le lieu de renoncements et de compromissions prévisibles, hypothèses récusées par ce même peuple. Ce dernier se rappelle l’expérience de la Constituante de 1956 où fut, in-fine, destitué le Bey de son pouvoir, geste symbolique d’une dictature à venir, même si à l’époque Bourguiba et ses compagnons disposaient de la légitimité populaire et révolutionnaire. Aujourd’hui, point de légitimité.
Le choix d'une Constituante pour préparer un avenir cohérent incluant la Tunisie dans la modernité s'avère porteur d’incertitudes et de périls sinon producteur d'effets pervers en plongeant notre pays dans l'inconnu. Tout annonce que le pouvoir émanant des prochaines élections sera forcément monocolore conduisant à l’instabilité en raison de l’insatisfaction annoncée du peuple qui ne se reconnaîtra pas dans les résultats des urnes. En clair : le faible taux d’inscrits sur les listes électorales  pour les prochaines Élections de l’Assemblée Nationale Constituante (51,18%), les prévisions de participation au scrutin estimées à 65%, plus de 1600 listes dans les circonscriptions électorales à l'intérieur et à l'étranger, phénomène dû à la   multiplicité des partis, des listes, des indépendants, toutes ces données créent   confusion et abstention au sein de l’électorat de la masse silencieuse. De plus, tous ces éléments vont concourir à la dispersion des voix, surtout celles des forces progressistes et aboutir à la possible et probable main-mise totale d'un courant politique conservateur sur la Tunisie. Plus grave, le risque d'un dérapage sécuritaire incontrôlable pourrait rapidement dégénérer en soulèvement non maîtrisable eu égard au délabrement et à la déstructuration du système sécuritaire du pays. La rébellion récente orchestrée par  certains corps constitués préfigurent et illustrent nos craintes et nos analyses.
Résumons les ensembles de propositions faites  à ce jour pour sortir de cette impasse constitutionnelle :
i-             celles qui préconisent carrément  le remplacement de la Constituante par un Référendum où seraient proposés plusieurs choix de société et où chaque citoyen, chaque citoyenne déciderait de son destin personnel et du destin collectif de la Tunisie. L'expertise tunisienne en droit constitutionnel ferait le nécessaire se rapportant aux aspects techniques et à la cohérence des textes.
ii-           celles qui réclament un Référendum joint à l’élection de la Constituante pour préciser la durée de cette dernière et éventuellement le mode d’adoption de la Constitution.
iii-         celles qui préconisent le remplacement des élections de la Constituante par l’élection d’une Assemblée des députés et l’élection d’une Instance nationale  qui aurait un mandat unique : l'élaboration d'un projet de Constitution sur la base du pacte républicain.
En fait, et selon une analyse objective et dynamique du présent, toutes ces propositions  apparaissent déjà anachroniques, en particulier celle prévoyant le Référendum joint à l’élection de la Constituante : c’est un non sens, car la Constituante est souveraine et rien ne pourra la lier à une décision antérieure fut-t- elle celle d’un Référendum.
Sans remettre en cause les élections du 23 octobre prochain et pour débloquer cette quadrature du cercle, nous opposons une consultation populaire afin de demander au peuple tunisien, par voie référendaire encore, s’il tient vraiment à mettre en place :
i-             une Constituante souveraine pour installer un nouveau pouvoir sans limite de temps, fondatrice d’un nouvel Etat sans référence à quoique ce soit tant au niveau du contenu qu’au niveau de procédures d’adoption de la future Constitution,
ii-           un Parlement qui aura pour tâches de gérer le pays pour une période bien déterminée à travers un exécutif choisi par lui et de préparer un projet de Constitution à soumettre à la volonté du peuple par voie référendaire.
En résumé, nous optons pour une question simple où l’électeur se prononcera par un seul choix qui décidera de la mission de la prochaine Assemblée. Soit les élus seront des constituants ou de simples députés. Cette démarche est claire, limpide et transparente. Elle évite les non-dits, l’accaparement du pouvoir, le viol pour tout dire.
Le Référendum pourrait avoir lieu le jour même des élections ou bien une semaine ou deux avant le 23 octobre prochain. Le gouvernement, les instances et les partis politiques sont en mesure d’apporter une réponse rapide à ce détail de timing.
Nous sommes convaincus que cette consultation populaire sera un acte fondateur d’une réelle démocratie populaire et directe pour choisir le destin de la Nation. Ce Référendum constituera l’acte premier d’une Révolution paisible,  respectueuse  d’autrui et de la dignité pour tous les tunisiens et tunisiennes sans exclusion.
Cette démarche met en échec les forces de la réaction de l’intérieur comme de l’extérieur qui cherchent à tout prix à faire capoter le processus de  démocratisation de la Tunisie et dénaturer le sens d’un soulèvement populaire pour anéantir à jamais tout espoir jailli d’une initiative révolutionnaire dans le monde arabe et ailleurs.
Refuser le Référendum réclamé par plus de la moitié du peuple tunisien (57%) en vue de  construire l’avenir du pays sur des bases saines, signifie la  remise en cause du consensus qui mit en place les institutions de transition, porte grande ouverte à un affrontement et un clivage dont nul ne peut tracer ou deviner les limites. Ecarter cette consultation populaire sous prétexte de difficultés juridiques, logistiques ou de temps, c’est accepter l’agenda de l’Occident et davantage  des pays du Golfe  lesquels, grâce à leurs pétrodollars, espèrent voir la Tunisie séculière  se transformer pour devenir un Emirat sous double tutelle (occidentale et golfique), grosse couleuvre certainement non consensuelle à faire avaler au peuple tunisien. Les héritiers et héritières d’Abou El Kacem Chebbi, Tahar Haddad, Habib Bourguiba et de tous les martyrs d’hier et d’aujourd’hui ne se soumettront pas.
« Savoir et ne pas agir, ce n’est pas encore savoir» Wang Yang-Ming, philosophe, japonais, propos cité par Yukio Mishima dans son roman «Chevaux échappés».
Mustapha Stambouli, Ingénieur Enit/Epfl  expert international en planification de développement

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