Par
Mustapha STAMBOULI
Depuis le
14 janvier 2011, les Tunisiens et Tunisiennes vivent séquentiellement des
situations de non-dits, de confusion, d'hésitation, de pseudo-consensus,
d'espoir et de crainte. Ils revendiquent la vérité maintenant, toute la vérité
sur toutes les usurpations et agissements du clan Ben Ali durant les 23 ans de
pouvoir dictatorial; ils exigent aussi de connaître toute la vérité depuis
l'insurrection jusqu'au départ forcé et contraint de Ben "Avi". Le
peuple tunisien, fier de ses acquis sociétaux, réclame haut et fort un projet
de société républicain avec une option franche et claire pour la démocratie
directe, participative et solidaire où il sera l'unique architecte de son présent
et de son avenir.
Ben Ali a failli, grâce aux stratagèmes de ses conseillers peu scrupuleux de Carthage, pulvériser le ciment qui liait les Tunisiens et Tunisiennes entre eux pour en faire une "poussière d'individus" et tenté de balayer tous nos repères culturels et moraux. Il a réussi à installer une société fondée exclusivement sur la consommation, vidée de tout contenu culturel avec pour seul objectif la création d'un marché pour son clan et ses affidés, aidés, en ce sens et malheureusement, par des zélés et des inconditionnels placés au cœur de l'appareil de l'Etat, lesquels ont dispensé cette quasi-mafia de payer dans des proportions importantes les droits de douane, les impôts sur les sociétés et le remboursement de la TVA et autres taxes et, plus dommageable encore, les charges sociales. Le peuple tunisien exige la vérité sur cette évasion fiscale que nous estimons à plusieurs milliards dont un tiers a été transféré aux banques européennes, nord-américaines et arabo-golfiques avec la complicité des autorités policières et douanières étrangères. Cette évasion a causé des déséquilibres énormes et insupportables pour le budget de l'Etat et les collectivités locales. Cet état de fait a poussé l'Etat à s'endetter toujours davantage et à faire porter le poids de la dette sur la masse déjà défavorisée par l'imposition indirecte, les bas salaires, la généralisation du chômage et du commerce informel.
Cette
situation a rendu la Tunisie ingérable, "obligeant" les
inconditionnels de Ben "Avi", de l'extérieur comme de l'intérieur, et
même certains parmi ses proches, à se débarrasser de lui en mettant en scène un
scénario diabolique et hollywoodien d'une rébellion très bien orchestrée et
affreusement exécutée aboutissant à un coup d'Etat déjoué par la vigilance
et le sens républicain de notre armée qui a transformé ce complot en libération
et succès pour le peuple tunisien. Le général Seriati, l'homme fort du régime
Ben Ali arrêté sur ordre de l’ancien ministre de la Défense,est en mesure
de fournir aux Tunisiens des éléments capitaux pour la connaissance de la
vérité sur cette manigance, les non-dits et tabous à propos de cette révolte.
Les témoignages du même ex-ministre sont en mesure de nous instruire sur la
vérité, laquelle pourrait constituer une base pour redémarrer le pays, car
depuis le 14 janvier, la Tunisie fait du surplace et ne parvient pas à prendre
son envol par crainte de tomber de nouveau dans un "guet-apens" style
7 novembre 1987 quand les putschistes ont "débarqué" le Président
Habib Bourguiba.
Par ailleurs, les hésitations du dernier Premier ministre de Ben Ali, lors du
"dégagement" du dictateur, sa référence au fameux article 56 de la
Constitution l'installant pour une demi-journée sur le trône présidentiel
puis les scènes vaudevillesques de la dernière séance plénière du Parlement
dont le peuple tunisien garde un souvenir cauchemardesque et, comble de
maladresse, quand ce même Premier ministre poussé par la colère des indignés de
la Kasbah II à la démission, proposa, sans consulter quiconque, la tenue d'une
constituante; quelle bourde ! Tous ces éléments ont fait naître la confusion et
le désordre politique dans le pays. Ni les contributions de la Haute Instance
pour la réalisation des objectifs de la Révolution, ni les initiatives et
décisions du gouvernement actuel n'ont pu assainir les faux pas et
errements de l'ex-Premier ministre de Ben "Avi".
Le choix
d'une Constituante pour "débénaliser" le pays et lui préparer un
avenir cohérent l'incluant dans la modernité s'avère périlleux sinon producteur
d'effets pervers en plongeant notre pays dans l'inconnu : le système retenu
pour les élections de la Constituante, le refus d'un pacte républicain par une
majorité dans la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la
Révolution, plus grave encore, le rejet d'une limite de temps de cette
Constituante anticipent un pouvoir monocolore forcément opposé au pluralisme
(un exécutif et un législatif de la même coalition, n'est-ce pas une
nouvelle dictature?). Tout annonce que ce pouvoir monocolore conduira à
l'instabilité et au retour à la case départ, c’est-à-dire avant le
régime séculier bourguibien.
Pour
éviter ce blocage, une alternative est toujours possible tout en respectant les
désirs des uns et des autres :
- Option I : appeler, par un décret présidentiel, à des Etats généraux des partis politiques reconnus et des forces vives de la Nation pour rédiger un projet de Constitution, sur la base du pacte républicain en cours d'élaboration par la Haute Instance et le soumettre à référendum populaire le 23 octobre 2011, date consensuelle dégagée lors du conclave du 5 juin dernier. Un délai de 45 jours pourrait suffire pour confectionner le projet de Constitution. L'expertise tunisienne en droit constitutionnel fera le nécessaire se rapportant aux aspects techniques et à la cohérence des textes.
- Option II : appeler à des élections des représentants d'une Instance nationale pour la confection de la Constitution (Incc) qui aurait un mandat unique : l'élaboration d'un projet de Constitution, sur la base du pacte républicain. Ce projet devra être préparé dans un délai maximum de 3 mois et ce document sera soumis à référendum populaire dans un délai ne dépassant pas les 45 jours. La date du 23 octobre 2011 peut être retenue pour les élections de l'Incc et le 20 mars 2012 pour le référendum populaire.
Quelle que soit la variante adoptée, l'exécutif sera assuré par un gouvernement consensuel dans la continuité de celui de Maître Béji Caïd Essebsi jusqu'à l'élection du prochain Parlement, en conformité avec le consensus national.
- Option I : appeler, par un décret présidentiel, à des Etats généraux des partis politiques reconnus et des forces vives de la Nation pour rédiger un projet de Constitution, sur la base du pacte républicain en cours d'élaboration par la Haute Instance et le soumettre à référendum populaire le 23 octobre 2011, date consensuelle dégagée lors du conclave du 5 juin dernier. Un délai de 45 jours pourrait suffire pour confectionner le projet de Constitution. L'expertise tunisienne en droit constitutionnel fera le nécessaire se rapportant aux aspects techniques et à la cohérence des textes.
- Option II : appeler à des élections des représentants d'une Instance nationale pour la confection de la Constitution (Incc) qui aurait un mandat unique : l'élaboration d'un projet de Constitution, sur la base du pacte républicain. Ce projet devra être préparé dans un délai maximum de 3 mois et ce document sera soumis à référendum populaire dans un délai ne dépassant pas les 45 jours. La date du 23 octobre 2011 peut être retenue pour les élections de l'Incc et le 20 mars 2012 pour le référendum populaire.
Quelle que soit la variante adoptée, l'exécutif sera assuré par un gouvernement consensuel dans la continuité de celui de Maître Béji Caïd Essebsi jusqu'à l'élection du prochain Parlement, en conformité avec le consensus national.
Ce processus aura le mérite de clarifier les enjeux politiques et de dissiper
tous les malentendus. Il offre rapidement au pays une Constitution républicaine
et avant-gardiste prenant en compte les aspirations du peuple tunisien, lequel
aimerait obtenir une part de démocratie directe par le biais de
l'introduction du droit à la pétition référendaire en parallèle avec la
démocratie représentative, un pouvoir de proximité fort et efficace responsable
devant sa base de citoyens et citoyennes, un système judiciaire
totalement indépendant de l'exécutif en renonçant à l'archaïsme du modèle
français inadapté aux besoins actuels et s'inspirant davantage du modèle
anglo-saxon moins dogmatique et plus rapide dans ses procédures. De plus, l'introduction
du principe de l'élection des procureurs de la République par les citoyens
constituerait une avancée démocratique. Cette Constitution témoignera de son
époque, le XXIe siècle, et englobera des dispositions afin de garantir le
développement durable de nos ressources naturelles et de notre environnement en
prohibant, en particulier, le nucléaire pour la production de l'énergie en vue
de préserver notre pays de toute tentative étrangère cherchant à nous
l'imposer. Le droit à la dignité par le travail, le logement décent,
l'éducation, la santé, y compris la prise en charge de la dépendance, devront
être inscrits dans cette Constitution. Rendre obligatoire le service militaire
actif pour tous les Tunisiens et Tunisiennes, école de citoyenneté par excellence
et ciment de l'unité nationale, criminaliser l'évasion fiscale, comme aux
Etats-Unis d'Amérique, seul moyen pour renflouer les caisses de l'Etat et nous
éviter un endettement mortel et une mise sous tutelle du pays, autre forme de
colonialisme, assurer l'égalité absolue homme-femme, unique moyen d'émanciper
la société tunisienne et en application des chartes et traités internationaux,
instaurer un Etat réellement séculier séparant le religieux du politique: voilà
des impératifs à faire figurer dans notre Constitution, miroir de la
Révolution.
Aujourd'hui,
le défi auquel est confrontée la Tunisie s'annonce gigantesque. Si nous
continuons à faire "du surplace" et jouer au jeu de l'autruche,
nous risquons le pire et … dans ce cas, le pire signifie l'installation d'une
nouvelle dictature, encore plus féroce et pour 23 ans encore. Notre seul salut
réside dans le fait de doter notre pays d'une Constitution sans la mise en
place d'une Constituante, la toute démagogique, bonne/fausse idée. Seule cette
stratégie pourra déjouer le complot diabolique de nos ennemis de l'intérieur
comme de l'extérieur et fera de notre révolte une révolution qui sera la fierté
des générations futures et posera la première pierre d'une
reconfiguration géopolitique du monde.
Mustapha STAMBOULI : Ingénieur Enit/Epfl, expert international