24/09/2012

23 octobre - fin de la légitimité : faut-il un référendum ou un arbitrage international afin d'éviter le pire ?


La date fatidique du 22 octobre 2012 devise les spécialistes en droit constitutionnel, les hommes politiques et le peuple tunisien. Chacun tente de convaincre le camp inverse de son interprétation, forcément partisane. Il y a-t-il un malentendu ou de la mauvaise foi de part et d’autre ? Peut-on réellement diverger sur une question aussi simple, et évidente ?

Si on ne trouve pas une solution consensuelle dans le cadre d’un processus de Conférence NationaleSouveraine des Forces Vives de la Nation, il reste l’arbitrage :

(1) retour au peuple, seule autorité souveraine, à travers un référendum populaire avec une question simple que nous pouvons poser aux citoyens et citoyennes: Etes-vous pour (i)  la prolongation de l’ANC d’une période de 12 mois non renouvelable ou (ii) pour la convocation, par le Chef de l’Etat, d’une Conférence Nationale Souveraine dont la mission est d’arrêter une nouvelle feuille de route.

(2) Un avis international pour trancher sur la légitimité de l’ANC à partir du 23 octobre prochain. Un panel de spécialistes internationaux en droit constitutionnel pourrait donner sa propre lecture sur cette question. Ce panel pourrait être proposé par des organismes internationaux spécialisés en arbitrage de ce genre.

L’absence d’un tribunal constitutionnel pour trancher sur des litiges importants ou fournir une interprétation de textes juridiques a crée un vide constitutionnelle grave laissant le pays à la merci d’une déclaration d’une telle ou telle personnalité politique ou universitaire.
Le pouvoir actuel n’a pas le droit de sous-estimer la gravité de la situation qui pourrait dégénérer et installer le chaos dans le pays. La mafia et les jihadistes n’attendent que cette opportunité pour achever le peu d’Etat qui reste.

L’opposition doit s’organiser en un Front pour formuler une position claire sur cette question et éviter la multiplicité de propositions et des solutions. Il n’y a plus de place à l’amateurisme et au double langage.

A défaut d’une action urgente clarifiant le litige, le 22 octobre à minuit, l’institution militaire pourrait prendre de droit la destinée de la Nation en attendant de trouver une solution à cette quadrature du cercle. Cette solution éviterait à la Tunisie une situation d’incertitude et de doute pouvant balayer la République et ses institutions et autorisant des forces extérieures d’intervenir pour soi-disant protéger leurs ressortissants et leurs intérêts. Nous ne voulons pas d’une somalisation de notre pays avec des images  d’un Docteur Bernard Kouchner s'exhibant avec un sac de riz sur le dos ou  BHL visitant un camp de refugiés !

La TUNISIE de plus de trois mille ans d’histoire et de civilisations multiples (berbère, punique, romaine, byzantine, arabe, espagnole et turque) ne mérite pas une telle fin tragique - une destruction de l’Etat, absence de sécurité et anarchie, donc somalisation !

Tout le monde est averti qu’un retard dans la prise de décision sur cette question épineuse de la légitimité post 23 octobre prochain se traduira forcément  par l’installation d’un pouvoir quasi illégal et non légitime !

Mustapha STAMBOULI