La date fatidique du 22
octobre 2012 devise les spécialistes en droit constitutionnel, les hommes
politiques et le peuple tunisien. Chacun tente de convaincre le camp inverse de
son interprétation, forcément partisane. Il y a-t-il un malentendu ou de la
mauvaise foi de part et d’autre ? Peut-on réellement diverger sur une question
aussi simple, et évidente ?
Si on ne trouve pas une
solution consensuelle dans le cadre d’un processus de Conférence NationaleSouveraine des Forces Vives de la Nation, il reste l’arbitrage :
(1) retour au peuple, seule
autorité souveraine, à travers un référendum populaire avec une question
simple que nous pouvons poser aux citoyens et citoyennes: Etes-vous pour
(i) la prolongation de l’ANC d’une
période de 12 mois non renouvelable ou (ii) pour la convocation, par le Chef de
l’Etat, d’une Conférence Nationale Souveraine dont la mission est d’arrêter une
nouvelle feuille de route.
(2) Un avis international
pour trancher sur la légitimité de l’ANC à partir du 23 octobre prochain. Un
panel de spécialistes internationaux en droit constitutionnel pourrait donner
sa propre lecture sur cette question. Ce panel pourrait être proposé par des
organismes internationaux spécialisés en arbitrage de ce genre.
L’absence d’un tribunal constitutionnel pour trancher sur des litiges importants ou fournir une interprétation de textes juridiques a crée un vide constitutionnelle grave laissant le pays à la merci d’une déclaration d’une telle ou telle personnalité politique ou universitaire.
L’absence d’un tribunal constitutionnel pour trancher sur des litiges importants ou fournir une interprétation de textes juridiques a crée un vide constitutionnelle grave laissant le pays à la merci d’une déclaration d’une telle ou telle personnalité politique ou universitaire.
Le pouvoir actuel n’a pas le
droit de sous-estimer la gravité de la situation qui pourrait dégénérer et
installer le chaos dans le pays. La mafia et les jihadistes n’attendent que
cette opportunité pour achever le peu d’Etat qui reste.
L’opposition doit s’organiser
en un Front pour formuler une position claire sur cette question et éviter la
multiplicité de propositions et des solutions. Il n’y a plus de place à l’amateurisme
et au double langage.
A défaut d’une action urgente clarifiant le litige, le 22 octobre à minuit, l’institution militaire pourrait prendre de droit la destinée de la Nation en attendant de trouver une solution à cette quadrature du cercle. Cette solution éviterait à la Tunisie une situation d’incertitude et de doute pouvant balayer la République et ses institutions et autorisant des forces extérieures d’intervenir pour soi-disant protéger leurs ressortissants et leurs intérêts. Nous ne voulons pas d’une somalisation de notre pays avec des images d’un Docteur Bernard Kouchner s'exhibant avec un sac de riz sur le dos ou BHL visitant un camp de refugiés !
La TUNISIE de
plus de trois mille ans d’histoire et de civilisations multiples (berbère, punique, romaine, byzantine, arabe, espagnole
et turque) ne mérite pas une telle fin tragique - une destruction de l’Etat,
absence de sécurité et anarchie, donc somalisation !
Tout le monde est averti qu’un
retard dans la prise de décision sur cette question épineuse de la légitimité
post 23 octobre prochain se traduira forcément par l’installation d’un pouvoir quasi illégal et
non légitime !
Mustapha STAMBOULI