Béji Caïd Essebsi, ancien premier ministre de la première
transition et président du parti bourguibien, Nidaa Tounès, martèle, à juste
titre, à longueur de journée que le décret ayant appelé les citoyens aux
élections de la Constituante a précisé la durée des travaux de cette dernière et
l’avait fixé à un an, à partir de la date des élections.Autrement dit, la
Constituante cesse d’exister à partir du 23 octobre prochain ! Que
Faire ? C’est l’objet de cet article qui va tenter d’établir un bref état
des lieux et une proposition détaillée pouvant éviter le blocage
institutionnel !
Toute tentative de prolonger la durée de la Constituante constitue une erreur stratégique qui ouvre la porte grand-ouverte à une prolongation à l'infini, c-à-dire, l'installation de la «dictature des prolongations» !
Le constat est sans appel : La Tunisie est complètement désorganisée, le peuple subit depuis plusieurs mois l’intimidation, l’intoxication et la tyrannie des salafistes-obscurantistes et pour tout dire, la transition post 23 octobre 2011 a échoué terriblement et doublement : (1) la Constitution promise n’est pas prête et sa rédaction a divisé le peuple tunisien au lieu l’unir. Les articles multiples du projet de la constitution remettant en cause les libertés individuelles et collectives et le droit des Femmes ont crée un climat de suspicion peu favorable à la recherche d’un consensus nationale pour sortir le pays du désert constitutionnel ; (2) l’échec de l’action gouvernementale est flagrant sur tous les plans : (a) l’économie est au bord de la faillite et de la banqueroute : nos déficits commerciaux et des paiements nous rappellent une autre période sombre de notre histoire, celle des années 1985.
Actuellement, l’Etat ne dispose plus de moyens financiers pour clôturer la gestion 2012, il faudrait trouver un milliard de dinars pour combler un gap d’un milliard de dinars dans son budget en cours d'exécution ; (b) le climat social est tendu au point qu’on croit revivre la crise de l’UGTT-Gouvernement Nouira en 1978. Plusieurs régions vivent en état de rébellion donnant le sentiment d’un «remake» du mois de décembre 2010 ; (c) l’échec politique de cet exécutif est total : (i) le refus du pouvoir de mettre en place un dispositif juridique et matériel afin de préparer des conditions favorables pour les prochaines élections a convaincu tous les tunisiens et les observateurs étrangers que le gouvernement Jbali ne cherche nullement à organiser des élections libres, transparentes et équitables comme convenu. La proposition de l’exécutif en la matière est peu sérieuse et dénote de la mauvaise foi des auteurs de ce texte-torchon de création de la version ISIE-partisane ; (ii) les tentatives multiples de l’exécutif en vue de «nahdhaouiser» les structures de l’Etat a crée un climat de méfiance bloquant l’appareil administratif (nominations abusives des gouverneurs, des hauts cadres de l’administration, des PDG des grandes entreprises publiques, etc. ; (iii) la gestion désastreuse du dossier municipal a abouti à faire de la Tunisie une décharge à ciel ouvert avec l’apparition de plusieurs épidémies comme le choléra ; (d) l’affaire de l’extradition de l’ex-premier ministre libyen et le limogeage de l’ex-gouverneur de la Banque Centrale ont paralysé le sommet de l’Etat durant plusieurs semaines.
La date du 23 octobre prochain, date limite de la légalité et de la légitimité du pouvoir issu des dernières élections nous interpelle et exige de nous la mise en place d’une nouvelle transition consensuelle pour éviter l’installation d’une nouvelle dictature ou l’implosion de la République et ses institutions. Il n’est pas question de laisser la Constituante, institution déshonorante par son incompétence et par ses pratiques de pillage des deniers de l’Etat, survivre au-delà du 23 octobre prochain : les tunisiens sont sous le choc suite aux augmentations irrationnelles et arrogantes des constituants avec des salaires allant jusqu’à 30 à 40 smig pour certains ou plutôt pour certaines «députées». Il n’est plus question de laisser un président-provisoire-voyageur sans pouvoir réel végéter dans son palais de Carthage de 3104 fonctionnaires et employés à organiser des réceptions mondaines et de faire de l’animation culturelle aux frais du contribuable. Personne n’accepterait aussi la poursuite de l’action gouvernementale avec un effectif pléthorique de plus de 80 ministres avec ou sans portefeuille.
Le premier pas à faire est que cette idée de Conférence Nationale soit acceptée solennellement par les trois instances de la transition actuelle (ANC, gouvernement et président provisoire) et les Forces Vives de la Nation par l’intermédiaire de déclarations officielles.
La seconde étape de ce processus est la mise en place d’un Comité National Préparatoire de la Conférence Nationale (CNP-CN) dont la désignation devrait faire l’objet d’un décret présidentiel après accord du gouvernement et de l’ANC. Cet organe provisoire doit être composé de 6 à 9 membres choisis pour leur républicanisme, leur intégrité morale et leur compétence. Des personnalités ayant une expérience certaine dans les processus institutionnels comme Ahmed Mestiri, Ahmed Ben Salah, Mustapha Filali, Rachid Sfar, Sadok Belaid et Sonia Ben Achour peuvent former le noyau central de ce CNP-CN. Ils sont, de notre point de vue, capables de préparer les travaux de la Conférence Nationale. Ce comité aura pour charge, essentiellement, de définir les modalités pratiques de l’organisation de la conférence, d’en arrêter le programme et d’élaborer les documents de base. Ce Comité pourrait faire appel à toute personne ou créer tout groupe de travail et recueillir toute suggestion. Le Comité devrait remettre son rapport aux trois présidents au plus tard 30 jours après la publication du décret de création du CNP-CN.
Ce Comité devrait répondre d’une manière précise aux huit questions fondamentales suivantes : (1) Qui convoquer à la Conférence Nationale ? (2) Que discuter lors de la tenue de la Conférence Nationale ? (3) Comment organiser cette Conférence ? (4)quelle durée pour la tenue de cette Conférence ? (5) Quel contenu donner au règlement intérieur de la CN ? (6) Quelle loi fondamentale adopter pour gérer la nouvelle transition ? (7) Faut-il remettre «en service » la Constitution de 59 afin d’éviter le vide constitutionnel ? (8) Quels documents fournir aux délégués de la Conférence afin de faciliter le travail des Commissions de la CN ?
A l’évidence, la question de la souveraineté de la CN devrait être clarifiée avant la convocation de cette dernière. A notre avis, la Conférence Nationale doit être souveraine et ses décisions exécutoires. Cette Assemblée devra publier, dès les premiers jours de sa tenue, une Déclaration sur les objectifs et les compétences de la Conférence Nationale.
Les discussions et les décisions de la CN devront aider l’installation de la nouvelle transition et garantir la continuité de l’Etat : (1) dissolution des organes issus des élections du 23 octobre 2011 et mise en place d’un nouvel exécutif à la tête de l’Etat en fonction des dispositions de la loi fondamentale provisoire à adopter ; (2) désignation d’un organe législatif de transition ; (3) désignation d’une instance composée spécialement de personnalités indépendantes en vue d’achever le projet de Constitution qui ne peut être que l’amélioration de la Constitution de 59 par des dispositions pertinentes et soumettre ce projet de Constitution à un référendum populaire ; (4) établissement d’un agenda et d’un calendrier précis de la nouvelle transition tout en responsabilisant le nouveau Chef de l’Etat intérimaire dans cette tâche ; (5) établissement d’un Code électoral tenant compte de la configuration actuelle du paysage politique et mise en place de l’Administration électorale, organe indépendant de l’exécutif intérimaire.
Nous avons l’obligation de commencer ce processus de Conférence Nationale au plus tard dans une semaine ou deux. Au-delà, cette proposition deviendrait caduque et sans intérêt eu égard à l’imminence de la date fatidique du 23 octobre 2012.
Mustapha STAMBOULI, Expert International en planification
Toute tentative de prolonger la durée de la Constituante constitue une erreur stratégique qui ouvre la porte grand-ouverte à une prolongation à l'infini, c-à-dire, l'installation de la «dictature des prolongations» !
Le constat est sans appel : La Tunisie est complètement désorganisée, le peuple subit depuis plusieurs mois l’intimidation, l’intoxication et la tyrannie des salafistes-obscurantistes et pour tout dire, la transition post 23 octobre 2011 a échoué terriblement et doublement : (1) la Constitution promise n’est pas prête et sa rédaction a divisé le peuple tunisien au lieu l’unir. Les articles multiples du projet de la constitution remettant en cause les libertés individuelles et collectives et le droit des Femmes ont crée un climat de suspicion peu favorable à la recherche d’un consensus nationale pour sortir le pays du désert constitutionnel ; (2) l’échec de l’action gouvernementale est flagrant sur tous les plans : (a) l’économie est au bord de la faillite et de la banqueroute : nos déficits commerciaux et des paiements nous rappellent une autre période sombre de notre histoire, celle des années 1985.
Actuellement, l’Etat ne dispose plus de moyens financiers pour clôturer la gestion 2012, il faudrait trouver un milliard de dinars pour combler un gap d’un milliard de dinars dans son budget en cours d'exécution ; (b) le climat social est tendu au point qu’on croit revivre la crise de l’UGTT-Gouvernement Nouira en 1978. Plusieurs régions vivent en état de rébellion donnant le sentiment d’un «remake» du mois de décembre 2010 ; (c) l’échec politique de cet exécutif est total : (i) le refus du pouvoir de mettre en place un dispositif juridique et matériel afin de préparer des conditions favorables pour les prochaines élections a convaincu tous les tunisiens et les observateurs étrangers que le gouvernement Jbali ne cherche nullement à organiser des élections libres, transparentes et équitables comme convenu. La proposition de l’exécutif en la matière est peu sérieuse et dénote de la mauvaise foi des auteurs de ce texte-torchon de création de la version ISIE-partisane ; (ii) les tentatives multiples de l’exécutif en vue de «nahdhaouiser» les structures de l’Etat a crée un climat de méfiance bloquant l’appareil administratif (nominations abusives des gouverneurs, des hauts cadres de l’administration, des PDG des grandes entreprises publiques, etc. ; (iii) la gestion désastreuse du dossier municipal a abouti à faire de la Tunisie une décharge à ciel ouvert avec l’apparition de plusieurs épidémies comme le choléra ; (d) l’affaire de l’extradition de l’ex-premier ministre libyen et le limogeage de l’ex-gouverneur de la Banque Centrale ont paralysé le sommet de l’Etat durant plusieurs semaines.
L’inventaire de cet état de fait déplorable est long et
large prouvant que la feuille de route choisie pour la Tunisie après le 14
janvier 2011 a été mal exécutée parce qu’elle a été mal comprise et
certainement mal conçue. La classe politique dans son ensemble en est
responsable et plus particulièrement (i) l'Instance supérieure pour son code
électoral irréfléchi et partisan, (ii) le président installé après la
fuite de Ben Ali pour son acceptation de la suspension de la Constitution de 59
et enfin (iii) l'Instance Supérieure Indépendante pour avoir bâclé
les élections du mois d’octobre dernier. Certainement, l’Histoire jugera cette gestion calamiteuse de
la transition :
celle-là caractérisée par l’incompétence et les calculs politiques partisans ayant
contribué à installer un pouvoir anachronique, incompétent et antirépublicain.
La date du 23 octobre prochain, date limite de la légalité et de la légitimité du pouvoir issu des dernières élections nous interpelle et exige de nous la mise en place d’une nouvelle transition consensuelle pour éviter l’installation d’une nouvelle dictature ou l’implosion de la République et ses institutions. Il n’est pas question de laisser la Constituante, institution déshonorante par son incompétence et par ses pratiques de pillage des deniers de l’Etat, survivre au-delà du 23 octobre prochain : les tunisiens sont sous le choc suite aux augmentations irrationnelles et arrogantes des constituants avec des salaires allant jusqu’à 30 à 40 smig pour certains ou plutôt pour certaines «députées». Il n’est plus question de laisser un président-provisoire-voyageur sans pouvoir réel végéter dans son palais de Carthage de 3104 fonctionnaires et employés à organiser des réceptions mondaines et de faire de l’animation culturelle aux frais du contribuable. Personne n’accepterait aussi la poursuite de l’action gouvernementale avec un effectif pléthorique de plus de 80 ministres avec ou sans portefeuille.
Deux
alternatives s’offrent à la Tunisie :
(1)
attendre le 23 octobre et subir la solution qui ne peut être
qu’autoritaire : (a) le pouvoir actuel passerait outre la légalité et
installerait une dictature en imposant une feuille de route qui
l’arrangerait ; (b) l’institution militaire, garante de la République,
serait obligée de prendre les choses en main et installerait une transition
qu’elle jugerait nécessaire pour la sécurité intérieure et extérieure du
pays ;
(2)
préparer, dès maintenant et soigneusement, la prochaine transition en ayant
présent à l’esprit l’intérêt général de la Nation et de la République. Une
solution réfléchie et consensuelle doit être trouvée rapidement sans exclusion
d’aucune partie. Trouver le dénominateur commun sur lequel nous construirons le
futur tunisien. La piste la plus simple et la plus sûre consisterait à
convoquer, ce mois de Septembre, une Conférence Nationale des Forces Vives de
la Nation afin d’arrêter un agenda simple et clair pour sortir le pays du vide
constitutionnel et le remettre au travail en vue de concrétiser les exigences
et les revendications du peuple. Seules des concessions permettront de réussir
ce rendez-vous de la dernière chance.
Le premier pas à faire est que cette idée de Conférence Nationale soit acceptée solennellement par les trois instances de la transition actuelle (ANC, gouvernement et président provisoire) et les Forces Vives de la Nation par l’intermédiaire de déclarations officielles.
La seconde étape de ce processus est la mise en place d’un Comité National Préparatoire de la Conférence Nationale (CNP-CN) dont la désignation devrait faire l’objet d’un décret présidentiel après accord du gouvernement et de l’ANC. Cet organe provisoire doit être composé de 6 à 9 membres choisis pour leur républicanisme, leur intégrité morale et leur compétence. Des personnalités ayant une expérience certaine dans les processus institutionnels comme Ahmed Mestiri, Ahmed Ben Salah, Mustapha Filali, Rachid Sfar, Sadok Belaid et Sonia Ben Achour peuvent former le noyau central de ce CNP-CN. Ils sont, de notre point de vue, capables de préparer les travaux de la Conférence Nationale. Ce comité aura pour charge, essentiellement, de définir les modalités pratiques de l’organisation de la conférence, d’en arrêter le programme et d’élaborer les documents de base. Ce Comité pourrait faire appel à toute personne ou créer tout groupe de travail et recueillir toute suggestion. Le Comité devrait remettre son rapport aux trois présidents au plus tard 30 jours après la publication du décret de création du CNP-CN.
Ce Comité devrait répondre d’une manière précise aux huit questions fondamentales suivantes : (1) Qui convoquer à la Conférence Nationale ? (2) Que discuter lors de la tenue de la Conférence Nationale ? (3) Comment organiser cette Conférence ? (4)quelle durée pour la tenue de cette Conférence ? (5) Quel contenu donner au règlement intérieur de la CN ? (6) Quelle loi fondamentale adopter pour gérer la nouvelle transition ? (7) Faut-il remettre «en service » la Constitution de 59 afin d’éviter le vide constitutionnel ? (8) Quels documents fournir aux délégués de la Conférence afin de faciliter le travail des Commissions de la CN ?
A l’évidence, la question de la souveraineté de la CN devrait être clarifiée avant la convocation de cette dernière. A notre avis, la Conférence Nationale doit être souveraine et ses décisions exécutoires. Cette Assemblée devra publier, dès les premiers jours de sa tenue, une Déclaration sur les objectifs et les compétences de la Conférence Nationale.
Les discussions et les décisions de la CN devront aider l’installation de la nouvelle transition et garantir la continuité de l’Etat : (1) dissolution des organes issus des élections du 23 octobre 2011 et mise en place d’un nouvel exécutif à la tête de l’Etat en fonction des dispositions de la loi fondamentale provisoire à adopter ; (2) désignation d’un organe législatif de transition ; (3) désignation d’une instance composée spécialement de personnalités indépendantes en vue d’achever le projet de Constitution qui ne peut être que l’amélioration de la Constitution de 59 par des dispositions pertinentes et soumettre ce projet de Constitution à un référendum populaire ; (4) établissement d’un agenda et d’un calendrier précis de la nouvelle transition tout en responsabilisant le nouveau Chef de l’Etat intérimaire dans cette tâche ; (5) établissement d’un Code électoral tenant compte de la configuration actuelle du paysage politique et mise en place de l’Administration électorale, organe indépendant de l’exécutif intérimaire.
Nous avons l’obligation de commencer ce processus de Conférence Nationale au plus tard dans une semaine ou deux. Au-delà, cette proposition deviendrait caduque et sans intérêt eu égard à l’imminence de la date fatidique du 23 octobre 2012.
La déconfiture généralisée née de l’échec de toutes les transitions exige de la classe politique
une décision salutaire pour convoquer
une Conférence Nationale, seule capable de remettre le pays sur le chemin de la
construction et du progrès. Le peuple ne pardonnera jamais cette classe politique
si elle échoue à réinstaller la sécurité, à préserver les acquis républicains
et redémarrer l’appareil productif et l’économie en général en vue de créer des
emplois et réduire la pauvreté.
Tout le monde est averti de la gravité de la
situation ! L’existence de la République et du modèle sociétal moderniste
tunisien sont menacés si on fait rien, car ne rien faire, c’est accepter
l’installation d’une nouvelle dictature théocratique, salafiste et
réactionnaire. Ne pas réagir aujourd’hui, c’est aussi forcer la main à l’institution
militaire pour sauvegarder la République, acte salutaire mais fragilisant à
terme cette glorieuse institution. Le devoir et notre amour à cette Nation
tunisienne nous obligent, tous et toutes, d’agir dès maintenant et sans tarder
pour retrouver notre chemin car l’égarement a trop duré ! Un consensus
national devra se dégager de la Conférence Nationale des Forces Vives de la
Nation pour retrouver la sérénité, le progrès et la paix. Vive la
République ! Vive la Tunisie!
Mustapha STAMBOULI, Expert International en planification