"Dans cette lettre ouverte adressée au Président de la République, l’auteur soulève des préoccupations concernant la réforme du divorce à l’amiable, qui prévoit de confier cette procédure aux huissiers notaires. Il plaide pour une alternative plus respectueuse et humaine : la création d'un poste de "juge de divorce à l’amiable" dans chaque tribunal. Cette proposition viserait à préserver la confidentialité, à simplifier la procédure tout en évitant la stigmatisation des parties et à garantir une justice équitable pour les citoyens. L'auteur s’appuie sur des exemples de réformes réussies dans d’autres pays européens et appelle à une réforme qui place l’intérêt des citoyens et la dignité humaine au centre des préoccupations."
Monsieur le Président de la République,
Je me permets de vous adresser cette lettre ouverte afin
d’attirer votre attention sur une question d’une grande importance concernant
la réforme actuelle du divorce à l’amiable. La proposition parlementaire, qui
envisage de confier cette procédure aux huissiers notaires, soulève des
préoccupations quant au respect des droits des citoyens, à la confidentialité
et à la préservation de la dignité humaine dans une démarche aussi intime.
Il nous semble qu’une alternative plus pertinente et
respectueuse serait de créer un poste spécifique de "juge de divorce à
l’amiable" dans chaque tribunal, une fonction entièrement dédiée à ce type
de procédure. Cette solution permettrait de garantir un traitement respectueux
et confidentiel des cas, tout en évitant la stigmatisation d’une audience
publique ou la présence obligatoire d’avocats, ce qui, dans bien des cas,
complexifie inutilement la procédure et alourdit la charge financière des
parties concernées.
Ce juge spécialisé, véritable expert des enjeux familiaux
et humains liés à ces situations, pourrait offrir aux couples en séparation un
accompagnement personnalisé, soucieux de leurs besoins et de leurs attentes,
tout en accélérant le processus et en réduisant le nombre de cas qui encombrent
déjà nos tribunaux. En outre, cette approche permettrait de préserver la
confidentialité des affaires familiales, assurant ainsi que ces questions
sensibles soient traitées dans le cadre de la justice privée et non publique.
Nous avons conscience que les huissiers notaires peuvent,
dans certains contextes, faciliter certaines démarches administratives.
Toutefois, nous pensons que leur rôle ne doit pas s’étendre à des domaines
aussi sensibles que le divorce, un sujet qui touche directement à l’intimité et
aux droits fondamentaux des citoyens. L’introduction de la figure d’un juge de
divorce à l’amiable permettrait de maintenir un juste équilibre entre
efficacité administrative et protection des principes fondamentaux du Code du statut
personnel, qui fait la fierté de notre système juridique et qui garantit à
chacun l’accès à une justice équitable et humaine.
Il est essentiel de rappeler que des réformes similaires
ont été mises en place avec succès dans plusieurs pays européens, où le divorce
à l’amiable est devenu une procédure fluide, rapide et dénuée de toute
complexité inutile. Ces réformes ont permis de réduire considérablement le
stress des parties concernées, tout en garantissant que les intérêts des
enfants et des parents soient pleinement respectés. En tant que pays attaché
aux valeurs de justice et d’équité, il est de notre responsabilité d’envisager une
réforme moderne et respectueuse des besoins sociaux et familiaux actuels.
Monsieur le Président, je vous exhorte à reconsidérer
cette question, non seulement pour alléger la charge des tribunaux, mais
également pour promouvoir une réforme qui place l’intérêt des citoyens au
centre des préoccupations. Nous croyons fermement que votre engagement pour la
justice et la dignité humaine pourra se traduire concrètement par l’adoption de
cette proposition, dans le respect des principes qui fondent notre République.
Dans l'attente de votre prise de position sur cette
question, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma
haute considération.
Respectueusement, Mustapha STAMBOULI
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