17/11/2013

Loi de Finances 2014: 55 articles pour mettre à genoux 5,5 millions de tunisiens et tunisiennes …

Les dépenses totales de l’Etat s’élèveront pour 2014 à 28 Milliards de dinars en nette régression par rapport à 2013 eu égard de l’inflation enregistrée durant l’année en cours et qui vaut 10% si nous excluons les produits subventionnées. Le budget 2014 est de facto un budget d’austérité même si nominalement le montant global n’a pas changé par rapport à 2013. Cette régression aura un impact direct sur la croissance et l’emploi sachant que le budget représente plus du tiers du PIB. L’Etat risque de ne pas investir au titre du budget d’équipement pour garantir les paiements des salaires des fonctionnaires (40% du budget), rembourser la dette et subventionner les produits de première nécessité (40%). Théoriquement le Titre II représente 20% du budget mais l’expérience nous apprend que ce budget n’est réalisé qu’à 20%. La loi de finances pénalise lourdement les 20% des tunisiens et tunisiennes qui n’ont aucune activité lucrative, appauvrit la classe moyenne. Les salariés dont les revenus sont inférieurs à 5000 DT par an seront soi-disant exonérés de l’impôt direct. En terme réel, ils perdront plus de 5% si on tient compte de l’inflation prévisible pour 2014 (10 à 15%), une fausse générosité …

N’oublions pas que la misère programmée est l'objectif principal du "printemps arabe". Le smicard tunisien ne gagnerait que l'équivalent de 100 $ US d’ici 3-4 ans. Des augmentations des prix, le blocage des salaires et un glissement-dévaluation du dinar feront de la main-d’œuvre tunisienne la plus compétitive et la moins chère au monde.

Aux dires de l'Organisation de la Défense du Consommateur (ODC), le pouvoir d'achat des ménages tunisiens a baissé de 20% depuis janvier 2011. Selon l'ODC, cette impressionnante baisse résulte de la hausse du taux d’inflation et de l’augmentation excessive des prix. Nous estimons que cette dégradation est en deçà de la réalité. Selon nous, la dégradation du pouvoir d’achat de la classe moyenne se monterait à plus de 30%.


La loi de finances 2014 promise, outre ses impacts négatifs sur la stabilité du pays, risquerait de faire chuter le pouvoir d’achat des tunisiens de plus de 20% encore ramenant ainsi le glissement de ce dernier à 50% depuis 2011.

L’UTICA ne mâche plus ses mots, la patronne des patrons est très critique à propos de la loi de finances 2014. Elle considère que cette loi reviendra à enterrer l’entreprise et le citoyen tunisien.
Analysons objectivement les impacts prévisibles de cette loi de finances soulevant un tollé  à tous les niveaux. En dehors de son initiateur, nul ne la défend ! Pourquoi ce dernier pénalise-t-il tant les entreprises formelles et les salariés qui payent normalement leurs impôts ? Pourquoi ce ministre sans connaissance aucune dans le domaine économique ose-t-il franchir la ligne rouge en s’attaquant aux bons payeurs ? Cherche-t-il à provoquer l’UGTT et l’UTICA pour les pousser à prendre des positions radicales afin de rompre le dialogue-palabre national ?

Une loi de finances marginalisant plus 5,5 millions de tunisiens et tunisiennes est forcément antipopulaire et constitue une agression gratuite envers la masse laborieuse.

Pourquoi le ministre des Fiances continue-t-il à ignorer dans les faits le secteur informel qui capitalise aujourd’hui aux alentours de 200 Milliards de dinars ? Ce secteur extra-légal équivaut à 11 fois la valeur capitalisée  des entreprises cotées en bourse. Pourquoi la loi de finances n’impose-t-elle pas ce secteur à concurrence de 5 à 10% sachant que le chiffre d’affaires de cette nébuleuse avoisine les 40 Milliards de dinars. Il est inadmissible que la loi de finances oublie 524 milles entreprises extralégales (85% du total des entreprises c.à.d. 616 000).

S’entêter contre l’entreprise légale laquelle paye régulièrement ses impôts et collecte la TVA et autres taxes au profit de l’Etat est un acte irréfléchi voire irresponsable sachant que la capital informel demeure exonéré. Où se situent l’Etat de droit et la justice ? Arrêtons cette démagogie destructive et suicidaire.

Opérer des reformes fiscales de cette ampleur dans une période de crise économique sans consulter les partenaires sociaux, s’analyse comme un signe clair de la fascisation de  ce régime. Appauvrir la classe moyenne porteuse de la croissance signifie mettre à genoux la Tunisie et son économie. Le budget de l’Etat n’est pas un tableau à double entrée qu’on remplit de  misère et de haine à l’égard du peuple tunisien.
Les députés qui voteront la loi de finances et le budget y afférent seront responsables de crime social et de l’appauvrissement de la masse laborieuse. Eux ne rechignent pas à auto-augmenter salaires et avantages. Triste Tunisie …

Pourquoi les centrales syndicales ne réagissent-elles pas à cette agression caractérisée contre la masse laborieuse ? Cherchent-elles à piéger encore une fois le pouvoir comme en 1984 et installer le chaos dans le pays ? Espérons que ce n’est pas le cas. Une mobilisation massive de tous les travailleurs et travailleuses s’avère nécessaire pour faire échouer cette stratégie du pire.

Toutes les mesures suggérées par cette maudite loi de finances  sont improductives et insuffisantes aux yeux de tous les tunisiens et tunisiennes qui estiment être les victimes, à juste titre, d'une loi de Finances inadéquate, bricolée et injuste. 

L’injustice de ce budget réside aussi dans le fait de faire supporter aux ménages de la classe moyenne une hausse des impôts bien réelle alors que les barons de ce régime continuent de bénéficier d’avantages non justifiés.

La vraie question qui se pose : s'agit-il d'un budget de l’Etat ou plutôt d'un budget de provocation ? Une loi de Finances est censée tirer des leçons de l’expérience passée, proche et lointaine. L'Etat ne fait que dépenser. Le train de vie de l’Administration est scandaleux : un président qui gagne personnellement plus de 30 milles dinars et dépense plus de 70 Millions de DT pour le fonctionnement de la présidence pousse le peuple à la révolte et à la désobéissance sans parler des salaires des ministres et des députés de l’ANC.

Cette loi de finances a été conçue avec beaucoup d’amateurisme et d’inconscience politique, sorte de punition collective et d’insulte à l’intelligence populaire. Les technocrates du Ministère des Finances pouvaient prendre deux ou trois mesures pertinentes et utiles telles que : (i) imposition des sociétés off-shore au taux de 10% lesquelles sont exonérées d’un quelconque impôt tout en bénéficiant de notre infrastructure nationale, (ii) réduction intelligente de la compensation sur le carburant, mesure suffisante pour réduire le déficit de la Caisse de compensation de 22%. Par ailleurs, pourquoi le gouvernement ne se préoccupe-il pas de la mauvaise gouvernance du secteur de l’énergie : des sociétés étrangères exploitent avec la complicité des proches de l’ancien régime notre gaz et notre pétrole sans rien ou presque restituer à l’Etat. Plus de 70 multinationales opèrent sur le territoire tunisien ne produisant que 6,74 millions de tonnes équivalant pétrole (TEP). Il nous parait absurde que 70 multinationales ne produisent que cette quantité minime. A titre de comparaison, l’Algérie et ses 26 opérateurs produisent 22 fois plus. Question évidente : l’Etat tunisien contrôle-il convenablement la production de son pétrole et de son gaz ? Tout laisse croire que non. Nous devons mettre en place une commission d’enquête indépendante pour faire toute la lumière sur un secteur opaque hérité de la mafia de ZABA. Il n’est pas exclu que la Tunisie pourrait s’auto-suffire en énergie si elle installait une bonne gouvernance dans ce secteur. Fermer les yeux sur des pratiques malsaines, c’est participer au pillage de nos richesses.

En outre, augmenter le prix des produits alimentaires suite à une année de sécheresse signe une absurdité et une faute grave méritant le licenciement immédiat de l’initiateur de cette loi.

Afin d’éviter le pire, il est urgent de mettre en place une commission ad-hoc composée de personnes compétentes en économie et en comptabilité publique pour faire une évaluation objective de la proposition ministérielle de la LF 2014 et de proposer  un budget alternatif tenant compte de tous les paramètres politiques, économiques et sociaux. Trois gisements pourront renflouer les caisses de l’Etat : (i) une bonne gouvernance de nos richesses souterraines –pétrole, gaz- générerait 3 à 4 Milliards de dinars, (ii) faire payer le secteur informel un minimum d’impôt apporterait 2 à 3 Milliards de dinars et enfin, l’optimisation de la gestion de notre administration entraînerait une économie de 3 Milliards de dinars. Voilà plus de 5 Milliards de dinars que réclame le gouverneur de la Banque centrale pour assainir les finances publiques. En fait, une dizaine de jours et du courage politique suffiraient à boucler cet exercice.


Faute de quoi, le peuple combattra cette loi de finances avec tous les moyens. Il imposera eu égard à l’iniquité et au choix hors contexte historique et social d’autres choix, le moment venu pour mettre fin au mépris dans lequel ce gouvernement le tient depuis son installation. Basta …

Mustapha STAMBOULI